ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site CharmesDeThailande.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.CharmesDeThailande.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de CharmesDeThailande.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 4 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 5 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux Versailles sont compétents.

ARTICLE 7 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Nétiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sapublication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.